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Posté par JGO le 09 mai 2012 à 14:13. En réponse au journal Paypal et la liberté d'expression. Évalué à 3. Dernière modification le 09 mai 2012 à 14:14.
cela doit être la même chose avec le droit US sur la liberté d'expression.
La version anglaise, dont j'imagine qui est celle qui s'applique aux US, n'a pas cette clause (comparer avec la version française, article 4.5).
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[^] # Re: De mon point de vue non
Posté par JGO . En réponse au journal Paypal et la liberté d'expression. Évalué à 3. Dernière modification le 09 mai 2012 à 14:14.
La version anglaise, dont j'imagine qui est celle qui s'applique aux US, n'a pas cette clause (comparer avec la version française, article 4.5).