Ton journal mélange joyeusement deux concepts : la correspondance privée, et la publication.
Il se trouve qu'Internet permet les deux, c'est ce qui le différencie d'autres médias comme la radio (uniquement publication) ou le courrier papier (correspondance privée).
Mais ces deux notions doivent rester distinctes car elles n'obéissent pas aux mêmes règles : par exemple , le secret de la correspondance est protégé, alors qu'au contraire une publication a pour objectif d'être connue de tous. Internet est à la fois une radio et un téléphone. Tu peux poster ton journal ici, et "n'importe qui" pourra venir le lire. Je peux t'envoyer un mail et là, au contraire, le but est que seul toi puisse le lire.
Le droit d'auteur ne prétend pas être appliqué aux correspondances privées. Si je t'envoie personnellement, nommément, une copie d'un film, nul n'en saura rien. La lutte contre la contrefaçon ne se fait pour l'instant QUE contre les publications de contrefaçons. Le P2P, les sites de DDL, le streaming, les plateformes de warez.. toutes les technologies utilisées pour publier des contrefaçons, et qui ont suscité l'intérêt de la justice ou l'écriture de lois, sont des technologies de publication, et uniquement de publication. Il n'y a aucun exemple de correspondance privée qui aurait provoqué une réaction de la justice parce qu'une telle correspondance aurait été utilisée pour échanger des contrefaçons. Encore aujourd'hui, le FTP entre amis protégé par mot de passe, les échanges de mp3 par mail, sont totalement en dehors du radar. Et, avec un bon avocat, il me semble que la législation actuelle pourrait permettre de parvenir à un non-lieu : c'est du cercle privé.
Les outils que tu cites (TOR, Freenet..) permettent, et de correspondre de façon anonyme (c'est à dire, de garder le secret de la correspondance même si le FAI ne le respectent plus), et également de publier des informations de façon anonyme, donc potentiellement d'enfreindre la législation sur les droits d'auteur.
Sauf que, par définition une publication peut être vue par n'importe qui. Autrement dit : si Freenet ou TOR deviennent les plateformes majeures de publication de contrefaçon, rien n'empêche TMG d'utiliser un client Freenet ou TOR, de demander des morceaux de film et de musique, et d'envoyer à Hadopi les @IP des gens qui, tout simplement, publient via TOR ou Freenet des bouts de contrefaçon.
On pourrait objecter que le responsable de l'@IP ne fait que relayer une connexion, sans savoir ce qu'elle contient dans le cas de Freenet. Certes. Mais, dans ce cas, comme le prévoit la LCEN, il possède des logs, car il est fournisseur d'un service de communication. Ses logs devraient permettre de remonter au prochain noeud, qui soit est coupable de ne pas avoir de logs, soit possède à son tour des logs, etc. La responsabilité ne s'évapore pas, au final on retombe forcément, soit sur celui qui a publié la contrefaçon, soit sur celui qui a merdé en ne tenant pas de logs.
Au sujet de cette obligation de logs :
C'est cette obligation qui peut permettre également de retrouver l'auteur d'une attaque DOS, d'un commentaire raciste, d'une vague de spam.. proposer, comme j'ai pu le lire chez différents "pirates", que l'anonymat soit total sur Internet, c'est transformer la couche IP en farwest monstrueux. Et favoriser un peu plus la migration vers les services centralisé sur Internet. Si aucune justice, aucun état de droit, ne peuvent me protéger contre le fait que quelqu'un puisse décider un jour de noyer mon serveur auto-hébergé sous 100Mb/s de flood UDP, ou des milliers de spam par jour, je vais bien être obligé d'aller chez Google, qui lui a les moyens de se protéger. Ce serait triste. Au contraire je pense qu'il faut retourner à une politique volontariste de responsabilisation à ce niveau là. Traiter chaque locataire de connexion à Internet comme ce qu'il est : à savoir, une personne physique ou morale disposant d'un moyen de publication. D'une presse à imprimer, si tu préfères. Si Claude Michu loue une presse à imprimer, imprime 200 000 tracts promotionnels pour du viagra, et pollue la ville en les distribuant partout, on tape sur les doigts de Claude Michu.
Donc non, la possibilité d'avoir une correspondance privée et d'être anonyme ne sont pas forcément soudés à la possibilité de porter atteinte aux droits d'auteurs dans leur forme actuelle. Je peux très bien utiliser TOR ou Freenet pour échanger des mails chiffrés avec GPG, si je me méfie du monde entier. Et pourtant on peut imaginer une lutte, certes fastidieuse, mais pas impossible, contre la publication de contrefaçons via ce même moyen.
En fait, la différence est assez simple : une publication se fait forcément en clair. Quelqu'un, quelque part, propose forcément une version non chiffrée de l'oeuvre couverte sous droit d'auteur, et ce quelqu'un se rend coupable ou complice de contrefaçon, selon s'il en est l'auteur, ou s'il a décidé de proposer un service de communication qui ne tient pas de logs.
Alors qu'un échange privé, qu'il s'agisse d'une copie de film ou d'un mail très personnel, peut se faire dans un format qui n'est compris que par le destinataire. Par nature, le tout venant, TMG et ayant-droit y compris, ne peuvent pas voir ce dont il s'agit.
M'est avis qu'il faudrait cesser de mélanger la possibilité (fort agréable, et dont j'aurais moi-même du mal à me passer) d'accéder à, et de publier des contrefaçons d'oeuvres dont les auteurs n'ont pas compris que le monde change, avec des grandes idées comme la liberté d'expression, la lutte contre les dictatures, la vie privée ou le droit de respirer. Ça me ferait chier de ne plus pouvoir regarder les séries en VOSTFR trois jours après leur sortie aux USA. OK. Ça me ferait chier, mais j'ai vécu des années sans, et ma vie n'a pas été un enfer. Je ne mettrais pas une telle impossibilité sur le même plan que le fait de vivre dans une dictature, ou le fait qu'on se mettrait à fouiller mes mails persos.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# C'est faux.
Posté par Grunt . En réponse au journal Logiciel libre et liberté d'expression, extrait d'un article de Rickard Falkvinge. Évalué à 10.
Ton journal mélange joyeusement deux concepts : la correspondance privée, et la publication.
Il se trouve qu'Internet permet les deux, c'est ce qui le différencie d'autres médias comme la radio (uniquement publication) ou le courrier papier (correspondance privée).
Mais ces deux notions doivent rester distinctes car elles n'obéissent pas aux mêmes règles : par exemple , le secret de la correspondance est protégé, alors qu'au contraire une publication a pour objectif d'être connue de tous. Internet est à la fois une radio et un téléphone. Tu peux poster ton journal ici, et "n'importe qui" pourra venir le lire. Je peux t'envoyer un mail et là, au contraire, le but est que seul toi puisse le lire.
Le droit d'auteur ne prétend pas être appliqué aux correspondances privées. Si je t'envoie personnellement, nommément, une copie d'un film, nul n'en saura rien. La lutte contre la contrefaçon ne se fait pour l'instant QUE contre les publications de contrefaçons. Le P2P, les sites de DDL, le streaming, les plateformes de warez.. toutes les technologies utilisées pour publier des contrefaçons, et qui ont suscité l'intérêt de la justice ou l'écriture de lois, sont des technologies de publication, et uniquement de publication. Il n'y a aucun exemple de correspondance privée qui aurait provoqué une réaction de la justice parce qu'une telle correspondance aurait été utilisée pour échanger des contrefaçons. Encore aujourd'hui, le FTP entre amis protégé par mot de passe, les échanges de mp3 par mail, sont totalement en dehors du radar. Et, avec un bon avocat, il me semble que la législation actuelle pourrait permettre de parvenir à un non-lieu : c'est du cercle privé.
Les outils que tu cites (TOR, Freenet..) permettent, et de correspondre de façon anonyme (c'est à dire, de garder le secret de la correspondance même si le FAI ne le respectent plus), et également de publier des informations de façon anonyme, donc potentiellement d'enfreindre la législation sur les droits d'auteur.
Sauf que, par définition une publication peut être vue par n'importe qui. Autrement dit : si Freenet ou TOR deviennent les plateformes majeures de publication de contrefaçon, rien n'empêche TMG d'utiliser un client Freenet ou TOR, de demander des morceaux de film et de musique, et d'envoyer à Hadopi les @IP des gens qui, tout simplement, publient via TOR ou Freenet des bouts de contrefaçon.
On pourrait objecter que le responsable de l'@IP ne fait que relayer une connexion, sans savoir ce qu'elle contient dans le cas de Freenet. Certes. Mais, dans ce cas, comme le prévoit la LCEN, il possède des logs, car il est fournisseur d'un service de communication. Ses logs devraient permettre de remonter au prochain noeud, qui soit est coupable de ne pas avoir de logs, soit possède à son tour des logs, etc. La responsabilité ne s'évapore pas, au final on retombe forcément, soit sur celui qui a publié la contrefaçon, soit sur celui qui a merdé en ne tenant pas de logs.
Au sujet de cette obligation de logs :
C'est cette obligation qui peut permettre également de retrouver l'auteur d'une attaque DOS, d'un commentaire raciste, d'une vague de spam.. proposer, comme j'ai pu le lire chez différents "pirates", que l'anonymat soit total sur Internet, c'est transformer la couche IP en farwest monstrueux. Et favoriser un peu plus la migration vers les services centralisé sur Internet. Si aucune justice, aucun état de droit, ne peuvent me protéger contre le fait que quelqu'un puisse décider un jour de noyer mon serveur auto-hébergé sous 100Mb/s de flood UDP, ou des milliers de spam par jour, je vais bien être obligé d'aller chez Google, qui lui a les moyens de se protéger. Ce serait triste. Au contraire je pense qu'il faut retourner à une politique volontariste de responsabilisation à ce niveau là. Traiter chaque locataire de connexion à Internet comme ce qu'il est : à savoir, une personne physique ou morale disposant d'un moyen de publication. D'une presse à imprimer, si tu préfères. Si Claude Michu loue une presse à imprimer, imprime 200 000 tracts promotionnels pour du viagra, et pollue la ville en les distribuant partout, on tape sur les doigts de Claude Michu.
Donc non, la possibilité d'avoir une correspondance privée et d'être anonyme ne sont pas forcément soudés à la possibilité de porter atteinte aux droits d'auteurs dans leur forme actuelle. Je peux très bien utiliser TOR ou Freenet pour échanger des mails chiffrés avec GPG, si je me méfie du monde entier. Et pourtant on peut imaginer une lutte, certes fastidieuse, mais pas impossible, contre la publication de contrefaçons via ce même moyen.
En fait, la différence est assez simple : une publication se fait forcément en clair. Quelqu'un, quelque part, propose forcément une version non chiffrée de l'oeuvre couverte sous droit d'auteur, et ce quelqu'un se rend coupable ou complice de contrefaçon, selon s'il en est l'auteur, ou s'il a décidé de proposer un service de communication qui ne tient pas de logs.
Alors qu'un échange privé, qu'il s'agisse d'une copie de film ou d'un mail très personnel, peut se faire dans un format qui n'est compris que par le destinataire. Par nature, le tout venant, TMG et ayant-droit y compris, ne peuvent pas voir ce dont il s'agit.
M'est avis qu'il faudrait cesser de mélanger la possibilité (fort agréable, et dont j'aurais moi-même du mal à me passer) d'accéder à, et de publier des contrefaçons d'oeuvres dont les auteurs n'ont pas compris que le monde change, avec des grandes idées comme la liberté d'expression, la lutte contre les dictatures, la vie privée ou le droit de respirer. Ça me ferait chier de ne plus pouvoir regarder les séries en VOSTFR trois jours après leur sortie aux USA. OK. Ça me ferait chier, mais j'ai vécu des années sans, et ma vie n'a pas été un enfer. Je ne mettrais pas une telle impossibilité sur le même plan que le fait de vivre dans une dictature, ou le fait qu'on se mettrait à fouiller mes mails persos.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.