• [^] # Re: Pour ceux qui ne comprennent pas le grec

    Posté par . En réponse au journal Résultat des élections. Évalué à 5.

    et au moins le président est élu, lui.

    Il n'y a pas de président européen mais un président du conseil.

    Je viens te dire, espèce de bouché de trou du cul, que c’est aux deux-tiers :

    Je cite Wikipédia aussi http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en . Et je parle de la nomination :

    Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

    Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le 1er novembre 2004 l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau Collège est présentée le 4 novembre7.

    Je ne l’ai pas inventé, je l’ai repris de Wikipedia qui dit explicitement que la commission a le monopole de l’initiative des lois

    C'est vrai, j'ai confondu, mais il peut demander à la commission de proposer une loi sur un sujet

    L'initiative législative appartient à la Commission. Toutefois, le traité de Maastricht, renforcé en cela par le traité de Lisbonne, a accordé au Parlement européen un droit d'initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition.

    http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/00cff90800/Proc%C3%A9dure-d%27initiative.html

    Mais comme tu continue avec les insultes. Je m'arrête là.

    « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche