mais Microsoft avait pris les devants en faisant interdire (via une cour de justice US) à Motorola de demander l'application de l'interdiction (en Allemagne)
si j'ai bien compris c'est grâce à une particularité du droit allemand : dans un premier temps il faut gagner son procès et dans un second temps il faut demander l'application du jugement (et là Motorola en est empêché par la décision US)
Oui, justement, dans cette affaire, j'ai trouvé très etrange que le juge US puisse interdire à une société US de faire quoi que ce soit en dehors des US.
[^] # Re: C'est bien ls bonnes nouvelles !
Posté par CHP . En réponse au journal CJUE, droits d'auteur et brevets logiciels en Europe.. Évalué à 2.
Oui, justement, dans cette affaire, j'ai trouvé très etrange que le juge US puisse interdire à une société US de faire quoi que ce soit en dehors des US.