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Posté par eastwind☯ le 03 mai 2012 à 23:10. En réponse au journal CJUE, droits d'auteur et brevets logiciels en Europe.. Évalué à 2.
Il fallait y lire : "La pertinence du jugement se trouve principalement dans sa motivation, la Cour tend à écarter la pratique du brevet logiciel en raison du monopole sur des idées. Celle-ci induirait un effet négatif sur le progrès technologique."
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[^] # Re: Portée de la décision
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal CJUE, droits d'auteur et brevets logiciels en Europe.. Évalué à 2.
Il fallait y lire :
"La pertinence du jugement se trouve principalement dans sa motivation, la Cour tend à écarter la pratique du brevet logiciel en raison du monopole sur des idées. Celle-ci induirait un effet négatif sur le progrès technologique."