En l'absence d'harmonisation […] la jurisprudence des différents États membres restera relativement hétérogène, et certains d'entre eux continueront à se montrer plus généreux que d'autres dans la délivrance de brevets concernant des inventions de ce type.
On peut aussi supposer que ce n'est pas le droit d'utiliser H.264, mais le code d'une certaine implémentation qui est vendu, et dans ce cas, il peut y avoir litige sur le prix à payer. Mais alors, il faudrait substituer « brevet » par « droit » dans l'article.
# Droits
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Brevets : condamnation de Microsoft en Allemagne. Évalué à 4.
Il faut dire que l'article est si mal écrit, que de toute manière, on ne comprend rien – l'auteur ne doit pas tout à fait comprendre lui non-plus.
Wikipédia indique:
Dans l'article sur les brevets logiciels en Europe, l'encyclopédie ajoute:
On peut aussi supposer que ce n'est pas le droit d'utiliser H.264, mais le code d'une certaine implémentation qui est vendu, et dans ce cas, il peut y avoir litige sur le prix à payer. Mais alors, il faudrait substituer « brevet » par « droit » dans l'article.