Je rapelle la présence d'un texte d'un professionnel des brevets paru dans le Linux Mag 37 ( http://jjdj.free.fr/article/index.html(...) ) qui remet à plat pas mal d'idées reçues concernant les brevets logiciels (la situation actuelle et la modification prévue dans le code)
Je me permet de citer une brève partie :
Par exemple une revendication du type "Méthode de compression comprenant les étapes X, Y, Z", où X, Y, Z sont les différentes opérations mathématiques à effectuer dans un flux de données, serait acceptée, alors que la même revendication ne faisant pas allusion à la compression ne serait pas acceptée. Sans la notion de compression, la revendication perd son caractère technique, elle concerne de l'abstrait, une méthode mathématique en tant que telle.
Je pense que cet exemple suffit à dissiper tout doute sur ce que l'on peut breveter dans ce domaine en Europe.
Allez, juste un autre exemple : on a considérée comme brevetable une méthode, dans une interface graphique, consistant à déplacer vers une partie non cachée d'une fenêtre, du texte se trouvant initialement dans une partie cachée par une autre fenêtre
(Et on parle bien des brevets européens et non US)
Les logiciels _sont_ brevetés en europe (mais en tant que méthode pour un principe technique)
# Re: Discussion publique de l'Europe sur les brevets logiciels
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Discussion publique de l'Europe sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Je me permet de citer une brève partie :
Par exemple une revendication du type "Méthode de compression comprenant les étapes X, Y, Z", où X, Y, Z sont les différentes opérations mathématiques à effectuer dans un flux de données, serait acceptée, alors que la même revendication ne faisant pas allusion à la compression ne serait pas acceptée. Sans la notion de compression, la revendication perd son caractère technique, elle concerne de l'abstrait, une méthode mathématique en tant que telle.
Je pense que cet exemple suffit à dissiper tout doute sur ce que l'on peut breveter dans ce domaine en Europe.
Allez, juste un autre exemple : on a considérée comme brevetable une méthode, dans une interface graphique, consistant à déplacer vers une partie non cachée d'une fenêtre, du texte se trouvant initialement dans une partie cachée par une autre fenêtre
(Et on parle bien des brevets européens et non US)
Les logiciels _sont_ brevetés en europe (mais en tant que méthode pour un principe technique)