heu, c'est aussi en gros ce que je dis, mais je ne suis pas très clair et surtout pas assez exhaustif.
on a d'un coté le parquet (censé agir dans l'intérêt du peuple français), et de l'autre la cour (censé agir dans l'intérêt de la justice et en regard de la loi), et enfin les parties civiles (Tati et Kitetoa).
en première instance, la cour a condamné Kitetoa à une amende de principe, en grosse partie parce que la loi étant ce qu'elle est, le juge ne pouvait pas vraiment faire autrement. Il s'agit d'un jugement assez normal, car au regard de la loi, il y avait bien eu infraction, enfin du moins dans l'interprétation qu'en a fait le juge. Là c'est assez compliqué de savoir pourquoi il a rendu un jugement dans ce sens, mais je ne serais pas surpris de découvrir que c'était plus ou moins intentionnel afin de provoquer un appel du jugement, le juges sont coutumiers du fait quand une loi a une zone de flou. Le (relativement) faible montant de l'amende milite en ce sens, mais bon, je suis pas dans la tête du juge.
A la suite de quoi, le parquet, pour éviter que ce genre de débordements ne continuent, a fait appel, de manière d'une part d'annuler la condamnation, et d'autre part d'obtenir un arrêt de la cour d'appel, afin de changer la loi via la jurisprudence. en fait, il ne s'agit pas exactement de changer la loi, mais plutôt d'en préciser son interprétation.
Bon, maintenant, je ne suis pas avocat, j'ai juste fréquenté ce milieu à une époque. C'est assez intéressant, d'autant que les avocats français sont fondamentalement différents des américains. Si le sieur Soufron (c bien ça ?) passe dans le coin, ce serait sympa qu'il en dise un peu plus.
[^] # Re: Tati
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Affaire Kitetoa : du nouveau. Évalué à 6.
on a d'un coté le parquet (censé agir dans l'intérêt du peuple français), et de l'autre la cour (censé agir dans l'intérêt de la justice et en regard de la loi), et enfin les parties civiles (Tati et Kitetoa).
en première instance, la cour a condamné Kitetoa à une amende de principe, en grosse partie parce que la loi étant ce qu'elle est, le juge ne pouvait pas vraiment faire autrement. Il s'agit d'un jugement assez normal, car au regard de la loi, il y avait bien eu infraction, enfin du moins dans l'interprétation qu'en a fait le juge. Là c'est assez compliqué de savoir pourquoi il a rendu un jugement dans ce sens, mais je ne serais pas surpris de découvrir que c'était plus ou moins intentionnel afin de provoquer un appel du jugement, le juges sont coutumiers du fait quand une loi a une zone de flou. Le (relativement) faible montant de l'amende milite en ce sens, mais bon, je suis pas dans la tête du juge.
A la suite de quoi, le parquet, pour éviter que ce genre de débordements ne continuent, a fait appel, de manière d'une part d'annuler la condamnation, et d'autre part d'obtenir un arrêt de la cour d'appel, afin de changer la loi via la jurisprudence. en fait, il ne s'agit pas exactement de changer la loi, mais plutôt d'en préciser son interprétation.
Bon, maintenant, je ne suis pas avocat, j'ai juste fréquenté ce milieu à une époque. C'est assez intéressant, d'autant que les avocats français sont fondamentalement différents des américains. Si le sieur Soufron (c bien ça ?) passe dans le coin, ce serait sympa qu'il en dise un peu plus.