Mais ces arguments, qui me paraissent couler de source, pourquoi faut-il attendre plusieurs mois, et que ce soit en Cour d'Appel qu'ils soient énoncés ? N'aurait-il pas été plus simple d'en parler dès le premier procès ?
Je me répète de plus haut: en France, la jurisprudence vient de la cour d'appel, pas de la première instance.
Il y avait eu une condamnation "de principe" en première instance, pour aller dans le sens de la loi, et maintenant ça grimpe en cour d'appel pour faire jurisprudence justement. Rappelez-vous, c'est le parquet qui a fait appel, pas kitetoa !
[^] # Re: Logique ?
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Affaire Kitetoa : du nouveau. Évalué à 9.
Je me répète de plus haut: en France, la jurisprudence vient de la cour d'appel, pas de la première instance.
Il y avait eu une condamnation "de principe" en première instance, pour aller dans le sens de la loi, et maintenant ça grimpe en cour d'appel pour faire jurisprudence justement. Rappelez-vous, c'est le parquet qui a fait appel, pas kitetoa !