Elle contient une clause de terminaison qui stipule que toute société/personne qui attaquerait en justice un logiciel couvert par l'OSL pour violation de brevet perdrait immédiatement tous les droits d'utiliser librement tous les logiciels couverts par l'OSL.
c'est seulement dans le cas d'un procès pour violation de brevet, donc ici ça ne s'applique pas.
[^] # Re: Une farce ubusque...
Posté par Stephane Marchesin . En réponse à la dépêche AOL veut faire interdire le client AOL libre. Évalué à 2.
Elle contient une clause de terminaison qui stipule que toute société/personne qui attaquerait en justice un logiciel couvert par l'OSL pour violation de brevet perdrait immédiatement tous les droits d'utiliser librement tous les logiciels couverts par l'OSL.
c'est seulement dans le cas d'un procès pour violation de brevet, donc ici ça ne s'applique pas.