• [^] # Re: Question con...

    Posté par . En réponse à la dépêche AOL veut faire interdire le client AOL libre. Évalué à 6.

    Avertissement: JNSPUA (IANAL quoi...)

    A vrai dire, dans la lettre il y a plusieurs choses:

    1- l'utilisation d' "AOL" dans "PengAOL". Bon, ça ils vont avoir du mal à se défendre là dessus, les gens de Peng, mais je ne crois pas que ce soit le plus important, d'autant qu'ils ont déjà nettoyé le site des références à "PengAOL", et que le développement continue sous le nom de "PengFork". En clair, c'est un combat d'arrière garde.

    2- l'utilisation d' "AOL" dans "Peng permet de se connecter à AOL". Ca ils ne peuvent rien contre, du moment qu'ils précisent bien qu'ils n'ont aucun rapport avec AOL. En fait ce point rejoint le point 3, car la description de l'interopérabilité est normale.

    3- l'utilisation du protocole propriétaire AOL. Là c'est plus compliqué. Le droit européen et français reconnaissent le droit à l'interopérabilité, c'est à dire séparent un moyen de communication (protocole, fichier, ...) du logiciel qui y accède, et reconnait que, pourvu que ce soit fait pas "reverse-engineering", n'importe quel logiciel peut utiliser n'importe quel moyen de communication. C'est très exactement le cas de Peng.
    Aux US en revanche, ce n'est pas aussi simple, à cause d'une part des brevets logiciels, et d'autre part du DMCA, car le protocole/système d'AOL contient peut etre des bouts brevetés, et d'autre part il contient des contrôles de droits d'accès (système parental et autres), et qu'à ce titre Peng peut être vu comme un "circumvention device", répréhensible selon les termes du DMCA. C'est ce qui permet aux avocats de faire ces menaces et de revendiquer la propriété de Peng.
    Ce que ça veut dire, c'est que, à l'instar de Dmitryi Sklyarov, nos chers compatriotes n'ont pas intérêt à foutre les pieds au "pays de la liberté", du moins jusqu'à ce que le DMCRA soit voté (s'il l'est un jour).
    Moralement, ce qu'AOHell fait est indiscutablement dégueulasse.