je n'ai jamais parlé de désinformation... j'ai dit que l'article n'était pas très sérieux
d'une part, peu importe qui a publié l'article et qui a l'a commandité, ce qui compte ce sont les arguments qui y sont développés
or, il se trouve que la gpl n'est PAS un contrat de cession de droits d'auteur mais un contrat de mise à disposition de logiciels... dans ces conditions les problèmes soulevés par cyril rojinsky ne se posent plus... cela fait déjà 3 ans que mélanie clément-fontaine l'a expliqué... s'il souhaite tenir la position contraire, il pourrait au moins expliquer pourquoi!
pour le problème de la garantie d'éviction c'est la même chose, de toute façon la garantie d'éviction est due par l'auteur du logiciel mais en matière de logiciels elle est très, très, très réduite!
enfin, en ce qui concerne la langue française, c'est un problème complétement accessoire qui n'atténue en rien la validité de la gpl!
que ce soit du point de vue des droits d'auteurs, du point de vue des garanties ou du point de vue de la langue, il n'y a rien qui permette de penser que la gpl n'est pas une licence valide en droit français et l'institut de recherche sur la propriété intellectuelle de la cci s'est planté et a publié un papier erroné sur certains points.. ca n'est pas la première fois que ca arrive!
enfin, j'ajouterais que si on veut parler de références, titrer, "le libre méritent mieux que ces licences mal rédigées" quand elles ont justement été rédigées par les 2 meilleurs et les 2 plus inventifs professeurs de droit de la propriété intellectuelle du monde...
pour moi, la discussion est close mais je vais écrire un email à cyril rojinsky pour lui demander son avis personnel...
[^] # Re: pas sérieux
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche La GPL et le droit français. Évalué à 5.
d'une part, peu importe qui a publié l'article et qui a l'a commandité, ce qui compte ce sont les arguments qui y sont développés
or, il se trouve que la gpl n'est PAS un contrat de cession de droits d'auteur mais un contrat de mise à disposition de logiciels... dans ces conditions les problèmes soulevés par cyril rojinsky ne se posent plus... cela fait déjà 3 ans que mélanie clément-fontaine l'a expliqué... s'il souhaite tenir la position contraire, il pourrait au moins expliquer pourquoi!
pour le problème de la garantie d'éviction c'est la même chose, de toute façon la garantie d'éviction est due par l'auteur du logiciel mais en matière de logiciels elle est très, très, très réduite!
enfin, en ce qui concerne la langue française, c'est un problème complétement accessoire qui n'atténue en rien la validité de la gpl!
que ce soit du point de vue des droits d'auteurs, du point de vue des garanties ou du point de vue de la langue, il n'y a rien qui permette de penser que la gpl n'est pas une licence valide en droit français et l'institut de recherche sur la propriété intellectuelle de la cci s'est planté et a publié un papier erroné sur certains points.. ca n'est pas la première fois que ca arrive!
enfin, j'ajouterais que si on veut parler de références, titrer, "le libre méritent mieux que ces licences mal rédigées" quand elles ont justement été rédigées par les 2 meilleurs et les 2 plus inventifs professeurs de droit de la propriété intellectuelle du monde...
pour moi, la discussion est close mais je vais écrire un email à cyril rojinsky pour lui demander son avis personnel...