• # En résumé il faut dire: "ceci est un hébergement direct et permanent de mes

    Posté par . En réponse à la dépêche Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums. Évalué à 1.

    En résumé il vaut mieux mettre en haut de chaque forum non modéré un avertissment du type:
    "ceci est un hébergement automatique, direct et permanent de messages laissés par les utilisateurs sans que nous ne puissions prendre connaissance préalablement de chaque message. Seul l'auteur d'un message illégal est donc responsable de ce message ."

    cf
    2.1.1 La notion de stockage direct et permanent
    L'idée de stockage direct implique que le fournisseur n'a pas pu prendre connaissance des messages dont il assure le stockage avant qu'ils ne soient
    accessibles au public. C'est à dire que le stockage des messages doit avoir eu lieu de manière automatique sans que le fournisseur d'hébergement n'en prenne préalablement connaissance avant leur mise en ligne.