hé bien euh, je crois que les réponses sont dans le document mais grosso modo, on se retourne en général contre le responsable en matière de presse mais sur internet, celui-ci est protégé dans certains cas et moyennant certaines obligations
enfin, dire de quelqu'un qu'il est coupable alors qu'il est encore présumé innocent, c'est bien de la diffamation :)
[^] # Re: Quelques questions...
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums. Évalué à 4.
hé bien euh, je crois que les réponses sont dans le document mais grosso modo, on se retourne en général contre le responsable en matière de presse mais sur internet, celui-ci est protégé dans certains cas et moyennant certaines obligations
enfin, dire de quelqu'un qu'il est coupable alors qu'il est encore présumé innocent, c'est bien de la diffamation :)