Tout d'abord, bravo pour ce document ! Je me suis contenté de le parcourir pour le moment, n'ayant pas trop le temps, et si la réponse à mes questions s'y trouve, merci de me remballer sans ménagement ;-).
- tout d'abord, y a-t-il nécessité de s'adresser au responsable d'un forum non-modéré plutôt qu'à l'auteur du message diffamatoire ? Nous savons bien qu'il n'y a pas d'impossibilité technique à retrouver l'auteur d'un message, surtout avec les lois récentes sur la conservation des logs de connexion et leur mise à disposition des autorités judiciaires.
Or, j'ai le sentiment que l'on entretient volontairement cette idée fausse pour avalider l'attaque du forum lui-même plutôt que celle des auteurs des messages qui y sont postés.
Cela permet de fermer un site, ce qui est beaucoup plus intéressant que la simple obtention de dommages et intérêts de la part d'un particulier.
Y-a-t'il des raisons juridiques qui s'opposent à l'attaque directe de l'auteur d'un message ?
J'ai pas mal d'exemples en tête, où le média audiovisuel est impliqué, et où c'est bien ce qui se produit.
- Ensuite, il me semble me rappeler que lors de l'affaire père-noël.fr, les défenseurs avaient plaidé le fait que père-noël ayant plusieurs procès en cours pour escroquerie, il serait bon d'en attendre l'issue avant de décider si les traiter d'escrocs est diffamatoire ou pas.
J'avais lu en réponse ici et là que tant que la justice n'a pas statué, c'est effectivement diffamatoire.
Dès lors, comment un contenu peut-il être qualifié de diffamatoire tant que la décision de justice n'a pas été rendue en ce sens ?
Désolé si j'enfonce des portes ouvertes. Je lirai le document en détail ce soir, promis !
# Quelques questions...
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums. Évalué à 7.
- tout d'abord, y a-t-il nécessité de s'adresser au responsable d'un forum non-modéré plutôt qu'à l'auteur du message diffamatoire ? Nous savons bien qu'il n'y a pas d'impossibilité technique à retrouver l'auteur d'un message, surtout avec les lois récentes sur la conservation des logs de connexion et leur mise à disposition des autorités judiciaires.
Or, j'ai le sentiment que l'on entretient volontairement cette idée fausse pour avalider l'attaque du forum lui-même plutôt que celle des auteurs des messages qui y sont postés.
Cela permet de fermer un site, ce qui est beaucoup plus intéressant que la simple obtention de dommages et intérêts de la part d'un particulier.
Y-a-t'il des raisons juridiques qui s'opposent à l'attaque directe de l'auteur d'un message ?
J'ai pas mal d'exemples en tête, où le média audiovisuel est impliqué, et où c'est bien ce qui se produit.
- Ensuite, il me semble me rappeler que lors de l'affaire père-noël.fr, les défenseurs avaient plaidé le fait que père-noël ayant plusieurs procès en cours pour escroquerie, il serait bon d'en attendre l'issue avant de décider si les traiter d'escrocs est diffamatoire ou pas.
J'avais lu en réponse ici et là que tant que la justice n'a pas statué, c'est effectivement diffamatoire.
Dès lors, comment un contenu peut-il être qualifié de diffamatoire tant que la décision de justice n'a pas été rendue en ce sens ?
Désolé si j'enfonce des portes ouvertes. Je lirai le document en détail ce soir, promis !