ca ne marcherait pas parce que les fournisseurs d'accès sont clairement définis par la loi... tout le problème vient du flou autour des fournisseurs d'hébergemnt : les créateurs de forums sont-ils ou sont-ils-donc-pas des fournisseurs d'hébergement, ah ben mince alors dis donc?
^_^
mais ft et wanadoo c'est très clair : c'est des fournisseurs d'accès :(
[^] # Re: La grande peur de l'inconnu
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums. Évalué à 6.
^_^
mais ft et wanadoo c'est très clair : c'est des fournisseurs d'accès :(