la clause de terminaison est-elle reellement legale ?
Ca m'étonnerait. C'est ce qu'on appelle une clause abusive. Je ne vois pas comment une clause qui interdit de recourir à un tribunal pourrait être légale.
Ca me fait penser a des pratiques mafieuses Tout à fait, et c'est d'ailleurs à cause de ce genre de clauses (en moins pire quand même, car aucune boite sérieuse n'oserait sortir un truc aussi gros), que Microsoft a des problèmes avec la justice.
[^] # Re: Legal ?
Posté par jojolapin . En réponse à la dépêche Nouvelles licences OSI. Évalué à 3.
Ca m'étonnerait. C'est ce qu'on appelle une clause abusive. Je ne vois pas comment une clause qui interdit de recourir à un tribunal pourrait être légale.
Ca me fait penser a des pratiques mafieuses Tout à fait, et c'est d'ailleurs à cause de ce genre de clauses (en moins pire quand même, car aucune boite sérieuse n'oserait sortir un truc aussi gros), que Microsoft a des problèmes avec la justice.