La législation évolue. Le contournement de protection électronique va devenir illicite bientôt (eucd, décembre 2002).
Les exceptions traditionnelles à la propriété intellectuelle (copie privée, citation) ont été balayées lors du débat à l'OMPI. Pour tout ce qui concerne le numérique et le web, toutes les restrictions DRM sont licites, ont-ils décidés.
Les nouvelles technologies justifient cette entorse. On est bien dans une zone de non-droit, oui ou non?
[^] # Re: Le bon temps
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche DRM : c'est parti !. Évalué à 2.
La législation évolue. Le contournement de protection électronique va devenir illicite bientôt (eucd, décembre 2002).
Les exceptions traditionnelles à la propriété intellectuelle (copie privée, citation) ont été balayées lors du débat à l'OMPI. Pour tout ce qui concerne le numérique et le web, toutes les restrictions DRM sont licites, ont-ils décidés.
Les nouvelles technologies justifient cette entorse. On est bien dans une zone de non-droit, oui ou non?