Tu as raison mais il est impossible de verifier a coup sur que le client a lu et/ou compris les CGVs
Il est au moins possible de demander au client de dire expressément qu'il les a lu et accepté (au moyen d'une case à cocher décochée, au moyen d'un "lu et aprouvé les conditions de vente" manuscrit sur le contrat) ....
Et bon, si c'etait pour etre honnete ces conditions seraient distribuées avec le contrat tu crois pas ?
'il serait dangereux de baser un argumentaire uniquement sur la non-signature d'un contrat (lorsqu'il est facilement prouvable que le client n'a pu ignorer l'existence des conditions du service)
J'espere que non car c'est ce qu'il se passe avec moi. Je n'ai jamais lu ces CGV pour l'adsl, on ne me les a jamais présenté, je ne sais meme pas où les trouver (bon, en cherchant je trouverai je pense mais est-ce à moi d'aller chercher pour pouvoir les lire ? je ne crois pas), le fait est que effectivement je n'en ai pas connaissance
Dans tous les cas, la plupart des sites proposent des CGVs en ligne et demandent pendant l'inscription "Avez-lu et acceptez-vous les CGVs ?" donc dans ce cas, il me parait difficile de plaider l'ignorance sans etre de mauvaise foi.
Moi non :
- Demander d'aller voir sur internet des CGV pour un abonnement internet là c'est de la mauvaise foi. C'est comme les petits malin qui mettent "l'ouverture du colis entraine l'acceptation de ... et la renonciation a ..." à l'intérieur du colis. Ben oui, celui qui veut un abonnement internet il me parait idiot de lui demander d'aller y consulter les conditions.
- Mettre les CGV en ligne est aussi completemen idiot. On prouve quoi ? qu'il a effectivement lu quelque chose sur le site ? Un peu facile de savoir que celà peut etre changé unilatéralement sans prévenir. Il est évident qu'on ne s'engage que pour ce qu'il y a sur le contrat, le reste ne peux etre que des regles de bonne usage et ce genre de chose (dès qu'il y a dans les CGV des restrictions importantes, de questions financieres, des délais de rétractation et autres c'est clairement de l'abus car rien ne dit que c'était les meme conditions à la lecture du contrat et au moment du probleme).
- pourquoi dire "allez lire ca la bas" ou "elles sont disponnibles sur simple demande". Ca n'est pas au client de faire une quelconque action pour connaitre les conditions de ce qu'on lui vend, c'est bien du manque d'information (vous ne me ferez pas croire que distribuer une feuille avec les CGV dessus en meme temps que le contrat serait genant pour l'entreprise.)
Ce genre de truc c'est bien uniquement justement pour ne pas que le client ne les lise et pour pouvoir les changer l'air de rien en prétendant que ca a toujours ét& comme ca.
[^] # Re: joie :)
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche free se lance dans l'adsl. Évalué à 3.
Il est au moins possible de demander au client de dire expressément qu'il les a lu et accepté (au moyen d'une case à cocher décochée, au moyen d'un "lu et aprouvé les conditions de vente" manuscrit sur le contrat) ....
Et bon, si c'etait pour etre honnete ces conditions seraient distribuées avec le contrat tu crois pas ?
'il serait dangereux de baser un argumentaire uniquement sur la non-signature d'un contrat (lorsqu'il est facilement prouvable que le client n'a pu ignorer l'existence des conditions du service)
J'espere que non car c'est ce qu'il se passe avec moi. Je n'ai jamais lu ces CGV pour l'adsl, on ne me les a jamais présenté, je ne sais meme pas où les trouver (bon, en cherchant je trouverai je pense mais est-ce à moi d'aller chercher pour pouvoir les lire ? je ne crois pas), le fait est que effectivement je n'en ai pas connaissance
Dans tous les cas, la plupart des sites proposent des CGVs en ligne et demandent pendant l'inscription "Avez-lu et acceptez-vous les CGVs ?" donc dans ce cas, il me parait difficile de plaider l'ignorance sans etre de mauvaise foi.
Moi non :
- Demander d'aller voir sur internet des CGV pour un abonnement internet là c'est de la mauvaise foi. C'est comme les petits malin qui mettent "l'ouverture du colis entraine l'acceptation de ... et la renonciation a ..." à l'intérieur du colis. Ben oui, celui qui veut un abonnement internet il me parait idiot de lui demander d'aller y consulter les conditions.
- Mettre les CGV en ligne est aussi completemen idiot. On prouve quoi ? qu'il a effectivement lu quelque chose sur le site ? Un peu facile de savoir que celà peut etre changé unilatéralement sans prévenir. Il est évident qu'on ne s'engage que pour ce qu'il y a sur le contrat, le reste ne peux etre que des regles de bonne usage et ce genre de chose (dès qu'il y a dans les CGV des restrictions importantes, de questions financieres, des délais de rétractation et autres c'est clairement de l'abus car rien ne dit que c'était les meme conditions à la lecture du contrat et au moment du probleme).
- pourquoi dire "allez lire ca la bas" ou "elles sont disponnibles sur simple demande". Ca n'est pas au client de faire une quelconque action pour connaitre les conditions de ce qu'on lui vend, c'est bien du manque d'information (vous ne me ferez pas croire que distribuer une feuille avec les CGV dessus en meme temps que le contrat serait genant pour l'entreprise.)
Ce genre de truc c'est bien uniquement justement pour ne pas que le client ne les lise et pour pouvoir les changer l'air de rien en prétendant que ca a toujours ét& comme ca.