Tu as raison mais il est impossible de verifier a coup sur que le client a lu et/ou compris les CGVs (ils vont pas imposer une interro ecrite a chaque client), je considere plutot ca comme une "obligation de presentation" : ie : tu dois permettre au client de prendre connaissance des conditions avant l'utilisation du produit, tu dois aussi lui presenter dans la mesure du possible et lui demander s'il les accepte.
Ca peut se traduire differemment (certains proposent une checkbox "acceptez-vous les cgv ci-dessus ? oui/non") mais je pense qu'il serait dangereux de baser un argumentaire uniquement sur la non-signature d'un contrat (lorsqu'il est facilement prouvable que le client n'a pu ignorer l'existence des conditions du service). Il serait plus logique, en cas de conflit, de prouver qu'il y a reellement une faute dans l'information du (futur) client. (ne serait-ce que pour eviter la mauvaise foi evidente).
Maintenant, je suis pas juriste non plus. Je me contente de dire ce qui parait logique.
Dans tous les cas, la plupart des sites proposent des CGVs en ligne et demandent pendant l'inscription "Avez-lu et acceptez-vous les CGVs ?" donc dans ce cas, il me parait difficile de plaider l'ignorance sans etre de mauvaise foi.
[^] # Re: joie :)
Posté par Ben A. . En réponse à la dépêche free se lance dans l'adsl. Évalué à 2.
Ca peut se traduire differemment (certains proposent une checkbox "acceptez-vous les cgv ci-dessus ? oui/non") mais je pense qu'il serait dangereux de baser un argumentaire uniquement sur la non-signature d'un contrat (lorsqu'il est facilement prouvable que le client n'a pu ignorer l'existence des conditions du service). Il serait plus logique, en cas de conflit, de prouver qu'il y a reellement une faute dans l'information du (futur) client. (ne serait-ce que pour eviter la mauvaise foi evidente).
Maintenant, je suis pas juriste non plus. Je me contente de dire ce qui parait logique.
Dans tous les cas, la plupart des sites proposent des CGVs en ligne et demandent pendant l'inscription "Avez-lu et acceptez-vous les CGVs ?" donc dans ce cas, il me parait difficile de plaider l'ignorance sans etre de mauvaise foi.