Aucun contrat non plus. Rien nada. La seule signature qu'ils aient de moi c'est la signature de mon chèque de 1000balles à l'époque et la signature de ma copine pour l'ouverture de la ligne de téléphone. C tout. Dans les conditions de vente générales il n'est nulle part fait mention que netissimo fait parti du pack. Et pourtant ils offrent bien cette prestation. Alors 1 seule possibilité : ils ne l'indiquent pas pour justement rester clean et qu'on ne puisse pas dire qu'il y a vente lié et se couvrir d'éventuel litige.
A partir de ce moment, suis-je vraiment lié par contrat pour les 12 mois ?
J'aurais tendance à dire non mais je ne suis pas spécialiste. Par contre dans les CVG, il est bien indiqué qu'il faut honorer une période de 12mois reconductible chaque mois par accord tacite entre les 2 partis. En cas de départ avant il faut prévenir régler la totalité des mensualités restantes.
Moi la question que je me pose serait plutôt est-ce que le CVG (condition de vente générales) a une valeur juridique quelconque ?
[^] # Re: joie :)
Posté par zeDek . En réponse à la dépêche free se lance dans l'adsl. Évalué à 3.
A partir de ce moment, suis-je vraiment lié par contrat pour les 12 mois ?
J'aurais tendance à dire non mais je ne suis pas spécialiste. Par contre dans les CVG, il est bien indiqué qu'il faut honorer une période de 12mois reconductible chaque mois par accord tacite entre les 2 partis. En cas de départ avant il faut prévenir régler la totalité des mensualités restantes.
Moi la question que je me pose serait plutôt est-ce que le CVG (condition de vente générales) a une valeur juridique quelconque ?