T'es sur de ce que tu dis ? pour moi ils avaient leur propre maison d'edition, et le site servait a distribuer de la musique pour les musiciens qui y ont depose leurs morceaux.
Le label n'a rien à voir. Il s'agit de Delabel/Virgin. Si Daft Punk crache sur la Sacem, ça n'est pas pour autant qu'ils ne l'utilisent pas, et ne touchent pas leurs droits d'auteurs. Pour le site, je trouve ça sans intérêt que des artistes se mettent sous le logo daft avec un accès à code (c'est une question d'indépendance, de gout sans doute).
Daft Punk protège en france une partie de ses droits d'auteur par la Sacem, notamment tout ce qui est vente de Cd et gerent eux même leur droit sur l'internet.
Il y a eu mésentante entre la Sacem, et eux, et ceci sur plusieurs points (d'autres sans doute moins médiatiques) mais surtout résolu depuis qu'ils sont chez Virgin:
- Ils ont désiré quitter la Sacem, et ce sont rendu compte que c'était impossible. Pour pouvoir le faire, il faut transferer ses droits à une autre société en France. On ne peut pas les récuperer à titre associatif, ou particulier. Ils sont donc resté sous le régime de la Sacem, pour une question de protection, mais surtout de fric.
- Il y a eu l'affaire les opposant à France 2. La sacem avait authorisé france 2 à utiliser des musiques de daft sur des spots publicitaires, et persevait les droits d'auteurs.
Alors que la Sacem n'avait aucune autorisation concernant le droit de synchro télévisuel. Ca a donné lieu à des procès en chaine:
Sans parler du combat qu'a mené le père de Thomas Bangalter sur l'histoire de la Sacem pendant la 2èm guerre, ça gestion complêtement opaque (même si ceci n'est pas inintéressant, on peut se demander pourquoi ?):
Concernant les webradios, tu peux regarder sur le site de la Sacem.
(Diffusion sur Internet exclusivement)
Si vous créez une webradio, vous utiliserez des oeuvres musicales, littéraires, dramatiques, des sketches, de l'habillage graphique...Pour diffuser ces oeuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteurs assurant la gestion de ces droits. La SACEM est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction de ces oeuvres pour son répertoire et pour celui des autres sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SDRM, SESAM).
Les tarifs de droit d'auteur applicables pour l'année 2002 aux webradios, c'est-à-dire aux sites Internet qui diffusent exclusivement un programme radiophonique en streaming, à l'exclusion de toute faculté de téléchargement, sont les suivants :
# Webradio à vocation commerciale (exploitée par une société commerciale, même si les recettes sont inexistantes en phase de démarrage) : 6 % des recettes du site avec un minimum garanti mensuel égal à 145 HT, majoré de 5,35 HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (audience totale du site).
Webradio associative (exploitée par une association, et sans recettes directes ou indirectes) :
# Pour prix de l'autorisation qui lui est accordée, l'ASSOCIATION versera à la SACEM, pour son propre compte et pour celui des autres Sociétés d'Auteurs signataires du présent contrat, une redevance forfaitaire hors taxes égale à 72,5 HT par mois, majorée de 2,7 HT par mois par tranche de 100 000 pages vues par mois (audience totale du site).
Ces tarifs sont expérimentaux et susceptibles d'être modifiés à la fin de l'année 2002.
Pour obtenir un contrat général de représentation et de reproduction vous permettant de diffuser le répertoire des sociétés d'auteurs : veuillez remplir la demande d'autorisation et l'adresser à la Division des Médias Audiovisuels accompagnée d'un extrait Kbis pour les sociétés ou des statuts pour une association.
On peut discuter des droits d'auteur sur le net, mais on peut se demander ou part l'argent qui est soit disant destiné aux auteurs ? Comme c'est présenté, il a l'air d'être simplement partagé entre les organismes de protection de droits d'auteurs [..]
[^] # Re: c'est pas nouveau ...
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Nouvelle approche anti-piratage. Évalué à 3.
Le label n'a rien à voir. Il s'agit de Delabel/Virgin. Si Daft Punk crache sur la Sacem, ça n'est pas pour autant qu'ils ne l'utilisent pas, et ne touchent pas leurs droits d'auteurs. Pour le site, je trouve ça sans intérêt que des artistes se mettent sous le logo daft avec un accès à code (c'est une question d'indépendance, de gout sans doute).
Daft Punk protège en france une partie de ses droits d'auteur par la Sacem, notamment tout ce qui est vente de Cd et gerent eux même leur droit sur l'internet.
Il y a eu mésentante entre la Sacem, et eux, et ceci sur plusieurs points (d'autres sans doute moins médiatiques) mais surtout résolu depuis qu'ils sont chez Virgin:
- Ils ont désiré quitter la Sacem, et ce sont rendu compte que c'était impossible. Pour pouvoir le faire, il faut transferer ses droits à une autre société en France. On ne peut pas les récuperer à titre associatif, ou particulier. Ils sont donc resté sous le régime de la Sacem, pour une question de protection, mais surtout de fric.
http://www.ifrance.com/yavoz/Daft/Daft_inter.html(...)
http://fr.peoplesound.com/news/interview/charasse1.htm(...)
- Il y a eu l'affaire les opposant à France 2. La sacem avait authorisé france 2 à utiliser des musiques de daft sur des spots publicitaires, et persevait les droits d'auteurs.
Alors que la Sacem n'avait aucune autorisation concernant le droit de synchro télévisuel. Ca a donné lieu à des procès en chaine:
http://www.scpp.fr/SCPP/SCPPWeb.nsf/zIDPrint/DEF57AA8F52FBCB1C12569(...)
Sans parler du combat qu'a mené le père de Thomas Bangalter sur l'histoire de la Sacem pendant la 2èm guerre, ça gestion complêtement opaque (même si ceci n'est pas inintéressant, on peut se demander pourquoi ?):
http://www.timbale.com/pdf/lettreaMatteoli990311.PDF(...)
Concernant les webradios, tu peux regarder sur le site de la Sacem.
(Diffusion sur Internet exclusivement)
Si vous créez une webradio, vous utiliserez des oeuvres musicales, littéraires, dramatiques, des sketches, de l'habillage graphique...Pour diffuser ces oeuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteurs assurant la gestion de ces droits. La SACEM est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction de ces oeuvres pour son répertoire et pour celui des autres sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SDRM, SESAM).
Les tarifs de droit d'auteur applicables pour l'année 2002 aux webradios, c'est-à-dire aux sites Internet qui diffusent exclusivement un programme radiophonique en streaming, à l'exclusion de toute faculté de téléchargement, sont les suivants :
# Webradio à vocation commerciale (exploitée par une société commerciale, même si les recettes sont inexistantes en phase de démarrage) : 6 % des recettes du site avec un minimum garanti mensuel égal à 145 HT, majoré de 5,35 HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (audience totale du site).
Webradio associative (exploitée par une association, et sans recettes directes ou indirectes) :
# Pour prix de l'autorisation qui lui est accordée, l'ASSOCIATION versera à la SACEM, pour son propre compte et pour celui des autres Sociétés d'Auteurs signataires du présent contrat, une redevance forfaitaire hors taxes égale à 72,5 HT par mois, majorée de 2,7 HT par mois par tranche de 100 000 pages vues par mois (audience totale du site).
Ces tarifs sont expérimentaux et susceptibles d'être modifiés à la fin de l'année 2002.
Pour obtenir un contrat général de représentation et de reproduction vous permettant de diffuser le répertoire des sociétés d'auteurs : veuillez remplir la demande d'autorisation et l'adresser à la Division des Médias Audiovisuels accompagnée d'un extrait Kbis pour les sociétés ou des statuts pour une association.
On peut discuter des droits d'auteur sur le net, mais on peut se demander ou part l'argent qui est soit disant destiné aux auteurs ? Comme c'est présenté, il a l'air d'être simplement partagé entre les organismes de protection de droits d'auteurs [..]
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