Il n’est plus possible de renforcer les mesures contre le partage non-commercial de fichiers sans violer des droits humains fondamentaux.
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
Article 27. Alinéa 2 :
"Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. "
# Pas convaincu
Posté par Laurent Mouillart . En réponse au journal Plaidoyer pour la réforme du droit d'auteur. Évalué à 6.
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
Article 27. Alinéa 2 :
"Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. "