Yep. Mais si tu as bien lu la loi que tu as mis en lien, tu sais que d'une il reste toujours de la marge au juge (la peine plancher n'est pas égale au maximum!), et de deux le législateur a explicitement écrit que si le juge pense que c'est mieux de faire moins, il a juste à motiver sa décision et il peut (il faut qu'il bosse un peu plus pour qu'on sache pourquoi il fait moins).
La loi n'est pas aussi horrible que ce que les râleurs disent (mais certes, c'est grâce aux râleurs que l'exception a été mise par le législateur)
Bref, le juge humain est toujours nécessaire, voire plus que jamais.
[^] # Re: Juridiquement...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal C'est une arme redoutable.. Évalué à 2. Dernière modification le 29 avril 2012 à 17:34.
Yep. Mais si tu as bien lu la loi que tu as mis en lien, tu sais que d'une il reste toujours de la marge au juge (la peine plancher n'est pas égale au maximum!), et de deux le législateur a explicitement écrit que si le juge pense que c'est mieux de faire moins, il a juste à motiver sa décision et il peut (il faut qu'il bosse un peu plus pour qu'on sache pourquoi il fait moins).
La loi n'est pas aussi horrible que ce que les râleurs disent (mais certes, c'est grâce aux râleurs que l'exception a été mise par le législateur)
Bref, le juge humain est toujours nécessaire, voire plus que jamais.