Je crois qu'ils peuvent, et c'est comme ça que Les Guignols ont une fois dû verser 1FF symbolique à Maitre Collard et l'Abbé Morel (ce qui a permis aux Guignols d'en remettre une couche sur Maitre Collard: "ce qui prouve bien que Maitre Collard est vraiment un avocat à 2 balles").
Donc il peut être condamné pour tout ça et se voir réclamer 1€ symbolique.
Ceci dit, je crois qu'il y a, pour certains faits, une limite minimale.
[^] # Re: Juridiquement...
Posté par Maclag . En réponse au journal C'est une arme redoutable.. Évalué à 2.
Je crois qu'ils peuvent, et c'est comme ça que Les Guignols ont une fois dû verser 1FF symbolique à Maitre Collard et l'Abbé Morel (ce qui a permis aux Guignols d'en remettre une couche sur Maitre Collard: "ce qui prouve bien que Maitre Collard est vraiment un avocat à 2 balles").
Donc il peut être condamné pour tout ça et se voir réclamer 1€ symbolique.
Ceci dit, je crois qu'il y a, pour certains faits, une limite minimale.