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Posté par papatte3 le 27 avril 2012 à 17:36. En réponse au journal C'est une arme redoutable.. Évalué à 1.
Ben, ça marche, non ?
Je ne pense pas que le chantilly soit "susceptible de présenter un danger pour les personnes".
Sinon, à supposer que la qualification de violences volontaires soit retenue, voilà ce que risque le monsieur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BF9569D5F32012EBE3B7CA31CE2EE574.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165417&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120316
Bref, il risque au maximum 750€ d'amende (les peines complémentaires ne sont pas pertinentes au cas en question, et il est extrêmement peu probable qu'elles soient retenues).
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[^] # Re: Juridiquement...
Posté par papatte3 . En réponse au journal C'est une arme redoutable.. Évalué à 1.
Je ne pense pas que le chantilly soit "susceptible de présenter un danger pour les personnes".
Sinon, à supposer que la qualification de violences volontaires soit retenue, voilà ce que risque le monsieur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BF9569D5F32012EBE3B7CA31CE2EE574.tpdjo02v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165417&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120316
Bref, il risque au maximum 750€ d'amende (les peines complémentaires ne sont pas pertinentes au cas en question, et il est extrêmement peu probable qu'elles soient retenues).