• [^] # Re: Juridiquement...

    Posté par . En réponse au journal C'est une arme redoutable.. Évalué à 9.

    Qu'il passe devant le juge c'est normal, ce que je conteste c'est la qualification des faits : Violence avec arme.

    Voila la définition juridique de l'arme,
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417499&dateTexte=20120316

    Quitte à passer par la case juridique, autant l'utiliser vraiment. Le vocabulaire juridique est parfois très différent du vocabulaire commun, et lorsqu'une définition juridique existe, autant utiliser celle ci.

    Donc je cite

    Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

    Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

    Bon mise à part le cholestérols et une crise de foie au cas où le Sieur Rafarin aurait eu l'idée de gouter, je doute que l'on puisse qualifier la chantilly d'arme. On ne peut même pas de menace vu qu'il l'a entartré sans sommation.

    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent