Re: Horst Herb != médecin français (amha)

but WITHOUT ANY WARRANTY Cette clause est tres courante. Tres peu de logiciels apportent des garanties contractuelles, et les logiciels proprietaires ne font pas exception. > Si un soft GPL me causait un préjudice (par exemple perte de feuille de soins électroniques) Ci-dessous un extrait du fichier C:\WINNT\system32\eula.txt d'un poste W2K: -------8<--------------------------------------- 11. EXCLUSION DE GARANTIE. La Garantie limitée citée en référence ci-dessus est la seule garantie expresse qui vous est donnée et elle remplace toute autre garantie expresse résultant d'une documentation ou d'un emballage. À l'exception de cette Garantie limitée et dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Microsoft et ses fournisseurs fournissent le Produit et, le cas échéant, les services d'assistance EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS et ils excluent par les présentes toute autre garantie légale, expresse ou implicite, y compris, mais de manière non limitative et, le cas échéant, toute garantie implicite, obligation ou condition de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de précision ou d'exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, de défaut de fabrication, d'absence de virus, et d'absence de négligence en ce qui concerne le Produit et la fourniture ou le défaut de fourniture des Services d'assistance. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON N'EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT. 12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE QUELCONQUE STIPULATION DE CE CLUF, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LES QUASI-DÉLITS), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU RUPTURE DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment tous les dommages énumérés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité de Microsoft et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages précités (à l'exception de tout remplacement ou réparation sur l'initiative de Microsoft) ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le produit ou 5 dollars US (US$ 5,00) si ce montant est plus élevé. Les présentes limitations et exclusions (y compris les Sections 11 et 12 ci-dessus et comme défini dans la Garantie limitée) demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur quand bien même un quelconque recours exercé à l'occasion de tout manquement quelconque ne produirait pas d'effet. -------8<--------------------------------------- Concretement, le logiciel Win2000 ne t'offre pas vraiment de garantie si tu perds une feuille de soin. Quand un editeur de soft proprio de fournit un logiciel, en general les garanties proposees sont du type "vous pouvez etre sur que le produit que vous avez est bien celui qu'on vous a vendu". Super. Rare (inexistant?) sont les logiciels qui s'engagent sur des points comme la perte de donnees. > des prévisions "contractuelles" sur les performances attendues du logiciel et son développement futur, ??? Euh... Je vois pas trop ou les previsions sont contractuelles. C'est plutot une affaire de confiance qu'une affaire contractuelle. Quid des engagements de Microsoft sur les developpements futurs de DOS, de Windows 3.1? Quels engagements ont ete pris? Ont-ils ete tenus? Je serai curieux d'avoir des infos la-dessus, et voir dans quelle mesure l'engagement est vraiment contractuel (et legalement valable). Moi ce que je vois plutot c'est que les gens ont "confiance" dans les editeurs proprios et pas dans les developpeurs de logiciels libres. Peut-etre parce que les developpeurs de logiciels libres annoncent tout de suite la couleur et te previennent que les garanties (contractuelles) sont faibles, souvent inexistantes. Avec un soft GPL, tu es sur que le source du soft sera dispo dans 1 an. Avec un soft proprietaire, tu n'es meme pas sur que l'editeur existera encore , donc d'un point de vue strictement contractuel, l'engagement me parait plus faible... J'ai longtemps cru que les logiciels proprietaires apportaient de vraies garanties, jusqu'a ce que je lise les licences ligne par ligne. Par contre les plaquettes publicitaires sont blindees de phrases vides du type "La garantie d'un grand groupe", bien encore "Beneficiez de l'assurance d'un service professionnel". Mais quand on lit *vraiment* le contenu du contrat final, on est parfois bien decu 8-/ Au passage, c'est completement HS, mais j'aime bien le point 14 de la license W2K: -------8<--------------------------------------- 14. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. LE PRODUIT PEUT INCLURE UNE PRISE EN CHARGE DE PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU À L'ENVIRONNEMENT. En vertu de leur contrat, Microsoft s'est engagé, vis à vis de Sun Microsystems, Inc à donner cet avertissement. -------8<--------------------------------------- Faut toujours lire les licenses avant de cliquer sur OK 8-)