Pas besoin de cet outil : LCEN en France. Pareil aux US. L'hébergeur n'est pas responsable, sauf si on le met au courant et qu'il continue (et il faut que ce soit manifeste).
Avec ACTA, l'hébergeur devra "collaborer" avec les ayant-droits pour vérifier que tout est bien conforme. On passe bien dans une procédure pro-active (et en dehors de la justice) plutot qu'une procédure réactive.
[^] # Re: La clé est communiquée au serveur ?
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse à la dépêche ZeroBin, un pastebin sécurisé. Évalué à 3.
Avec ACTA, l'hébergeur devra "collaborer" avec les ayant-droits pour vérifier que tout est bien conforme. On passe bien dans une procédure pro-active (et en dehors de la justice) plutot qu'une procédure réactive.