C'est aussi con qu'attaquer les imprimeurs quand un auteur diffame
Le responsable, c'est l'auteur, pas le prestataire technique.
Pour info, selon le principe de responsabilité en cascade (loi du 29 juillet 1881, article 42), l'imprimeur est responsable s'il n'est pas possible d'identifier ni l'éditeur ni l'auteur. Si l'imprimeur n'est pas non plus identifiable, le vendeur est responsable. Également, tout imprimé doit porter mention du nom et domicile de l'imprimeur à fins de son identification éventuelle (ibid., article 2).
[^] # Re: La clé est communiquée au serveur ?
Posté par JGO . En réponse à la dépêche ZeroBin, un pastebin sécurisé. Évalué à 10.
Pour info, selon le principe de responsabilité en cascade (loi du 29 juillet 1881, article 42), l'imprimeur est responsable s'il n'est pas possible d'identifier ni l'éditeur ni l'auteur. Si l'imprimeur n'est pas non plus identifiable, le vendeur est responsable. Également, tout imprimé doit porter mention du nom et domicile de l'imprimeur à fins de son identification éventuelle (ibid., article 2).