Le droit du logiciel permet de réaliser cette interopérabilité de deux façons :
soit dans un cadre contractuel, le fournisseur de la mesure technique apportant dans ce cadre l’ensemble des éléments nécessaires à l’interopérabilité, y compris des éléments de logiciel protégés par le droit d’auteur
soit dans le cadre de « l’exception de décompilation » prévue à l’article L. 122-6-1, qui permet à un tiers de traduire le code du logiciel dans un langage plus intelligible, pour étudier le fonctionnement du logiciel, en déduire les algorithmes et méthodes utilisées, et réécrire ensuite un autre logiciel interopérable.
Il convient tout d’abord de rappeler que les mesures techniques ne doivent pas conduire à empêcher la mise en œuvre de l’interopérabilité, pour autant que celle-ci ne porte pas atteinte aux conditions d’utilisation de l’œuvre.
Bien que je trouve que ce soit déjà une mesure qui va dans le bon sens, les termes me font juste me demander si on n'est pas condamnés à faire les Champollion comme des cons pendant encore longtemps…
[^] # Re: hadopi
Posté par SQP . En réponse au journal Bookmark : VLC et les Blu-ray. Évalué à 4.
Bien que je trouve que ce soit déjà une mesure qui va dans le bon sens, les termes me font juste me demander si on n'est pas condamnés à faire les Champollion comme des cons pendant encore longtemps…
Tant d'énergie perdue inutilement.