Je suis d'accord avec les commentaires ci-dessus. Le texte est réellement anti-auteur : présomption d'agrément de l'auteur sur la réédition (c'est totalement contraire à l'esprit du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que l'auteur a l'entière liberté de choisir qui, quand et comment son œuvre est distribuée), et on remplace cette atteinte au droit moral par du pognon (prends tes billets et tais-toi). Par exemple, on peut imaginer une situation où un auteur a une affinité particulière avec un éditeur. Si cet éditeur arrête d'imprimer un de ses livres, l'auteur ne pourra pas empêcher sa réédition par un concurrent (une grande boîte capitaliste, par exemple). Par ailleurs, cette loi est totalement incompatible avec les licences libres.
Pro-œuvres oubliées: j'en doute franchement ; étant donné la lourdeur du processus, il est probable qu'il n'y aura pas énormément de diversité parmi les œuvres republiées, et qu'elles ne le seront que sur des bases purement commerciales (contrairement aux premières éditions, où l'éditeur prend toujours un risque en publiant ce qu'il a aimé, et pas ce qui a déja marché).
Anti-monopole ; certainement pas. Les auteurs sont obligés par la loi de s'affilier à cette SACEM2 nébuleuse dirigée par les grosses pointures de l'édition. Avec toutes les dérives qu'on connait à la SACEM, c'est une très très mauvaise idée de recommencer ça.
Ma vision de cette loi, c'est une tentative archaïque et désespérée de refaire du fric sur des œuvres mortes, centrée sur les gros éditeurs. L'évidence aurait été de faire passer automatiquement ces œuvres dans le domaine public, sans toucher aux droits moraux des auteurs (et même de manière plus saine, de réformer le CPI pour diminuer ces délais ridiculement longs avant l'arrêt des droits patrimoniaux). Une œuvre dans le DP aurait pu être publiée dans ces petits bouquins en PQ à 1 ou 2€, très pratiques quand on voyage, et très pratiques pour les scolaires.
[^] # Re: Pour les juristes
Posté par arnaudus . En réponse au journal Suppression des droits d'auteurs. Évalué à 2.
Je suis d'accord avec les commentaires ci-dessus. Le texte est réellement anti-auteur : présomption d'agrément de l'auteur sur la réédition (c'est totalement contraire à l'esprit du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que l'auteur a l'entière liberté de choisir qui, quand et comment son œuvre est distribuée), et on remplace cette atteinte au droit moral par du pognon (prends tes billets et tais-toi). Par exemple, on peut imaginer une situation où un auteur a une affinité particulière avec un éditeur. Si cet éditeur arrête d'imprimer un de ses livres, l'auteur ne pourra pas empêcher sa réédition par un concurrent (une grande boîte capitaliste, par exemple). Par ailleurs, cette loi est totalement incompatible avec les licences libres.
Pro-œuvres oubliées: j'en doute franchement ; étant donné la lourdeur du processus, il est probable qu'il n'y aura pas énormément de diversité parmi les œuvres republiées, et qu'elles ne le seront que sur des bases purement commerciales (contrairement aux premières éditions, où l'éditeur prend toujours un risque en publiant ce qu'il a aimé, et pas ce qui a déja marché).
Anti-monopole ; certainement pas. Les auteurs sont obligés par la loi de s'affilier à cette SACEM2 nébuleuse dirigée par les grosses pointures de l'édition. Avec toutes les dérives qu'on connait à la SACEM, c'est une très très mauvaise idée de recommencer ça.
Ma vision de cette loi, c'est une tentative archaïque et désespérée de refaire du fric sur des œuvres mortes, centrée sur les gros éditeurs. L'évidence aurait été de faire passer automatiquement ces œuvres dans le domaine public, sans toucher aux droits moraux des auteurs (et même de manière plus saine, de réformer le CPI pour diminuer ces délais ridiculement longs avant l'arrêt des droits patrimoniaux). Une œuvre dans le DP aurait pu être publiée dans ces petits bouquins en PQ à 1 ou 2€, très pratiques quand on voyage, et très pratiques pour les scolaires.