Compte tenu du fait que tout organisme voulant entrer dans la danse se doit de posséder un mécanisme de perception d'une part et qu'il se doit de reverser cette perception aux ayants-droits et aux éditeurs originels (avec la part des yants droits qui ne peut être inférieure à celle des éditeurs). L'auteur devrait y gagner normalement.(surtout vu que depuis dix ans minimum il ne gagne rien sur ces oeuvres).
anti-monopole : bof, on aura une SACEM de plus
C'est clair que c'est une dérive possible, mais au moins il s'agira d'une SACEM avec uen répartition paritaire entre les éditeurs et les auteurs, pas d'un système ou les sociétaires sont noyés dans la masse. Comme indiqué j'attend de voir quels organismes seront autorisés ou non. Si on dépasse la dizaine ce sera plutôt une nouvelle positive.
[^] # Re: Pour les juristes
Posté par Kaane . En réponse au journal Suppression des droits d'auteurs. Évalué à 0.
pro-auteur : bah non, il ne va rien toucher.
Compte tenu du fait que tout organisme voulant entrer dans la danse se doit de posséder un mécanisme de perception d'une part et qu'il se doit de reverser cette perception aux ayants-droits et aux éditeurs originels (avec la part des yants droits qui ne peut être inférieure à celle des éditeurs). L'auteur devrait y gagner normalement.(surtout vu que depuis dix ans minimum il ne gagne rien sur ces oeuvres).
anti-monopole : bof, on aura une SACEM de plus
C'est clair que c'est une dérive possible, mais au moins il s'agira d'une SACEM avec uen répartition paritaire entre les éditeurs et les auteurs, pas d'un système ou les sociétaires sont noyés dans la masse. Comme indiqué j'attend de voir quels organismes seront autorisés ou non. Si on dépasse la dizaine ce sera plutôt une nouvelle positive.