Pour mon cas, l'erreur était manifeste. Il suffit que le préposé se trompe sur un chiffre ou une lettre en recopiant le N° de la plaque et on reçoit un PV qui ne nous concerne pas. Si j'avais été détenteur d'une Renault, le PV n'aurait pas été annulé. Il paraît que ces erreurs sont fréquentes…
"L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)
[^] # Re: il y a aussi le fichier des personnes contestant les PV
Posté par maderios . En réponse au journal Pourquoi constituer des fichiers et y donner accès sans contrôle c'est mal.. Évalué à 1.
Pour mon cas, l'erreur était manifeste. Il suffit que le préposé se trompe sur un chiffre ou une lettre en recopiant le N° de la plaque et on reçoit un PV qui ne nous concerne pas. Si j'avais été détenteur d'une Renault, le PV n'aurait pas été annulé. Il paraît que ces erreurs sont fréquentes…
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