ET la celeber sentence "Nul n'est cense ignorer la loi" est fausse.
Elle est vraie, mais incomprise. Ce qu'elle signifie c'est que quel que soit tes raisons et ta situation, quand tu reçois une injonction d'une autorité légale tu es tenu de t'y soumettre.
En d'autre terme tu ne peux pas ignorer une décision de justice/arrété préfectoral/commandement judiciaire etc. Une fois que celui-ci t'a été soumis.
[^] # Re: Appelez moi Dieu !
Posté par Kaane . En réponse au journal Pourquoi constituer des fichiers et y donner accès sans contrôle c'est mal.. Évalué à 6.
ET la celeber sentence "Nul n'est cense ignorer la loi" est fausse.
Elle est vraie, mais incomprise. Ce qu'elle signifie c'est que quel que soit tes raisons et ta situation, quand tu reçois une injonction d'une autorité légale tu es tenu de t'y soumettre.
En d'autre terme tu ne peux pas ignorer une décision de justice/arrété préfectoral/commandement judiciaire etc. Une fois que celui-ci t'a été soumis.