Comment fais-tu une perquisition sans motif sans avoir récupéré une adresse ip et sans avoir demandé la correspondance adresse ip/abonné, ce qui peut déjà être perçu comme une atteinte à la vie privée ?
Dans ce cas là, c'en serait aussi une, si on demandait la correspondance dans le cas d'une menace de mort, ou de propos racistes. Pourtant je n'ai pas l'impression que les pirates sont unanimes pour demander la légalisation des menaces de mort et des propos racistes sur Internet.
Il faut bien découper la question en ses différentes composantes : le droit d'auteur actuel, ses évolutions possibles (raccourcissement de la durée, droit de diffusion à titre gratuit par exemple), les moyens mis en oeuvre pour empêcher les gens d'enfreindre la loi, et les sanctions prononcées. HADOPI pose une juridiction d'exception très malsaine en s'attaquant à la conjonction des facteurs "atteinte au droit d'auteur" et "utilisation d'Internet" et "publication à titre gratuit", ce n'est pas parce que les législateurs aiment faire de la bouillasse qu'il faut suivre le mouvement. Si l'identification d'une @IP te dérange, elle doit te déranger pour toutes les infractions (ça reviendrait à faire d'Internet un far-west où règne la loi du plus fort).
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Bizarre.
Posté par Grunt . En réponse à la dépêche Débats sur le droit d'auteur : Outre-Rhin aussi on tourne en rond. Évalué à 2.
Dans ce cas là, c'en serait aussi une, si on demandait la correspondance dans le cas d'une menace de mort, ou de propos racistes. Pourtant je n'ai pas l'impression que les pirates sont unanimes pour demander la légalisation des menaces de mort et des propos racistes sur Internet.
Il faut bien découper la question en ses différentes composantes : le droit d'auteur actuel, ses évolutions possibles (raccourcissement de la durée, droit de diffusion à titre gratuit par exemple), les moyens mis en oeuvre pour empêcher les gens d'enfreindre la loi, et les sanctions prononcées. HADOPI pose une juridiction d'exception très malsaine en s'attaquant à la conjonction des facteurs "atteinte au droit d'auteur" et "utilisation d'Internet" et "publication à titre gratuit", ce n'est pas parce que les législateurs aiment faire de la bouillasse qu'il faut suivre le mouvement. Si l'identification d'une @IP te dérange, elle doit te déranger pour toutes les infractions (ça reviendrait à faire d'Internet un far-west où règne la loi du plus fort).
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