tout le code que je produis pendant ou en dehors de mon temps de travail
C'est une clause assez standard dans les contrats de travail.
Imaginons que TOTO développe en tant qu'employé chez BADCOMPAGNY un logiciel jMyTeenPorn de visualisation de site porno. Il est probable que si TOTO développe une alternative libre (genre jMyTeenPorn) il soit attaquable par BADCOMPAGNY. Puisqu'il réutilise une partie de son expérience en tant que salarié, et que c'est contraire au contrat qu'il a signé.
C'est déjà moins évident si TOTO développe un logiciel qui n'a pas de rapport direct avec l'activité salarié, mais ca reste attaquable.
[^] # Re: Contributeurs académiques
Posté par coïn . En réponse au journal Microsoft, un sacré contributeur au noyau Linux !. Évalué à 2.
C'est une clause assez standard dans les contrats de travail.
Imaginons que TOTO développe en tant qu'employé chez BADCOMPAGNY un logiciel jMyTeenPorn de visualisation de site porno. Il est probable que si TOTO développe une alternative libre (genre jMyTeenPorn) il soit attaquable par BADCOMPAGNY. Puisqu'il réutilise une partie de son expérience en tant que salarié, et que c'est contraire au contrat qu'il a signé.
C'est déjà moins évident si TOTO développe un logiciel qui n'a pas de rapport direct avec l'activité salarié, mais ca reste attaquable.
C'est pour ça que GNU demande de faire signer une autorisation de l'employeur ou de consulter un avocat ( http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0-faq.fr.html#TOCHowIGetCopyright )