Et que même si c'était une peine, il n'y a pas d'éléments contraire à la déclaration des droits de l'homme :
Le trouble à l'ordre public existe, est puni, est antérieur aux faits, …
Après on peut argumenter sur deux points :
- l'excès de zèle de l'application de la loi
- la loi qui n'est pas conforme à la déclaration des droits de l'homme
[^] # Re: Les fondamentaux
Posté par Toto . En réponse au journal Toi aussi gagne un séjour en HP. Évalué à 1.
Et que même si c'était une peine, il n'y a pas d'éléments contraire à la déclaration des droits de l'homme :
Le trouble à l'ordre public existe, est puni, est antérieur aux faits, …
Après on peut argumenter sur deux points :
- l'excès de zèle de l'application de la loi
- la loi qui n'est pas conforme à la déclaration des droits de l'homme