L'article est probablement erroné, ce ne peut être que par arrêté préfectoral (c'était déjà le cas avant la loi de 2011). En pratique la différence c'est qu'il y a une procédure prévue dans les cas de trouble à l'ordre public, c'est donc plus facile pour la police. Après l'article ne dit pas si le type a dit « si vous continuez comme ça je me laisse mourir de faim/je me jette dans le puits », donnant une justification ou un bon prétexte pour demander son internement.
[^] # Re: Hallucinant et révoltant !
Posté par JGO . En réponse au journal Toi aussi gagne un séjour en HP. Évalué à 7. Dernière modification le 03 avril 2012 à 14:44.
L'article est probablement erroné, ce ne peut être que par arrêté préfectoral (c'était déjà le cas avant la loi de 2011). En pratique la différence c'est qu'il y a une procédure prévue dans les cas de trouble à l'ordre public, c'est donc plus facile pour la police. Après l'article ne dit pas si le type a dit « si vous continuez comme ça je me laisse mourir de faim/je me jette dans le puits », donnant une justification ou un bon prétexte pour demander son internement.
le texte de loi