Posté par TuxMips .
En réponse à la dépêche OPA sur OpenStreetMap.
Évalué à 1.
Dernière modification le 29 mars 2012 à 12:24.
1/ L'abus de position dominante sur un marché n'est pas une notion juridico/économique "franco - française" mais a minima européenne et que l'on doit également, et très certainement, retrouver dans le droit américain, canadien ….
2/ avant que le jugement ne tombe, Google a été assigné et au vu de l'argumentation de l'adversaire a du se rendre compte que "juridiquement" la situation n'était pas tenable.
[^] # Re: Google maps fait payer ses requêtes
Posté par TuxMips . En réponse à la dépêche OPA sur OpenStreetMap. Évalué à 1. Dernière modification le 29 mars 2012 à 12:24.
1/ L'abus de position dominante sur un marché n'est pas une notion juridico/économique "franco - française" mais a minima européenne et que l'on doit également, et très certainement, retrouver dans le droit américain, canadien ….
2/ avant que le jugement ne tombe, Google a été assigné et au vu de l'argumentation de l'adversaire a du se rendre compte que "juridiquement" la situation n'était pas tenable.