Monsieur B n'a pas les droits liés à l'exploitation ni à la reproduction de l'oeuvre.
Monsieur B n'a pas le droit à la copie privée.
D'accord pour le début. Mais je ne vois toujours pas ce qui empèche Monsieur B d'invoquer la copie privée. La copie privée reste une exception au droit d'auteur. C'est elle qu'on utilise pour enregistrer une émission de radio.
Est ce qu'il y aurait un cas spécial pour les émissions de radio ? Si je suis ton raisonnement, il devrait y avoir des emissions que je peux enregistrer et d'autres pas. Comment puis je savoir? Si je contacte la chaine, penses-tu qu'il vont me dire "notre contrat prévoit explicitement que nos auditeurs ont la possibilité de faire leurs copies"? C'est marqué quelque part?
Je ne crois pas que ca se passe ainsi. Ce n'est pas l'intermédiaire qui transmet les droits. On est dans une relation directe entre le public, l'oeuvre et l'auteur. Les radios ont le droit de diffuser, Monsieur A n'a pas ce droit. Point barre: ces problemes de diffuseurs ne concernent pas Monsieur B.
Est ce qu'il faut remplir des conditions pour obtenir le droit à la copie privée ? On revient au problème de départ.
Il n'a pas le droit de mettre le disque de Monsieur A dans son PC
Non. Le support en plastique est complètement indépendant de l'oeuvre. Le support en plastique ne relève pas des droits d'auteurs.
Avec les droits d'auteurs, tout ce qui n'est pas explicitement autorisé dans la licence est par principe interdit. Si le support physique faisait partie du droit d'auteur, personne n'aurait le droit de mettre le support dans un PC ni sur une étagère puisque ces cas ne sont pas explicités dans la licence.
la taxe pour copie privée n'est pas un droit au piratage.
Ce que la Sacem et la RIAA appelent du piratage, c'est la diffusion sauvage sans autorisation.
Des condamnations pour diffusion sauvage, on en trouve des dizaines.
Ce que tout le monde appelle un pirate, c'est celui qui copie pour lui égoistement, gratuitement, avec mauvaise conscience, mais en toute légalité jusqu'à preuve du contraire.
Des condamnations pour copie privée abusive, je n'en connais pas une seule, excepté bien sur ce qui touche au logiciel mais c'est une autre histoire.
[^] # Re: Et alors?
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 2.
Monsieur B n'a pas le droit à la copie privée.
D'accord pour le début. Mais je ne vois toujours pas ce qui empèche Monsieur B d'invoquer la copie privée. La copie privée reste une exception au droit d'auteur. C'est elle qu'on utilise pour enregistrer une émission de radio.
Est ce qu'il y aurait un cas spécial pour les émissions de radio ? Si je suis ton raisonnement, il devrait y avoir des emissions que je peux enregistrer et d'autres pas. Comment puis je savoir? Si je contacte la chaine, penses-tu qu'il vont me dire "notre contrat prévoit explicitement que nos auditeurs ont la possibilité de faire leurs copies"? C'est marqué quelque part?
Je ne crois pas que ca se passe ainsi. Ce n'est pas l'intermédiaire qui transmet les droits. On est dans une relation directe entre le public, l'oeuvre et l'auteur. Les radios ont le droit de diffuser, Monsieur A n'a pas ce droit. Point barre: ces problemes de diffuseurs ne concernent pas Monsieur B.
Est ce qu'il faut remplir des conditions pour obtenir le droit à la copie privée ? On revient au problème de départ.
Il n'a pas le droit de mettre le disque de Monsieur A dans son PC
Non. Le support en plastique est complètement indépendant de l'oeuvre. Le support en plastique ne relève pas des droits d'auteurs.
Avec les droits d'auteurs, tout ce qui n'est pas explicitement autorisé dans la licence est par principe interdit. Si le support physique faisait partie du droit d'auteur, personne n'aurait le droit de mettre le support dans un PC ni sur une étagère puisque ces cas ne sont pas explicités dans la licence.
la taxe pour copie privée n'est pas un droit au piratage.
Ce que la Sacem et la RIAA appelent du piratage, c'est la diffusion sauvage sans autorisation.
Des condamnations pour diffusion sauvage, on en trouve des dizaines.
Ce que tout le monde appelle un pirate, c'est celui qui copie pour lui égoistement, gratuitement, avec mauvaise conscience, mais en toute légalité jusqu'à preuve du contraire.
Des condamnations pour copie privée abusive, je n'en connais pas une seule, excepté bien sur ce qui touche au logiciel mais c'est une autre histoire.