• [^] # Re: Et alors?

    Posté par . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 3.

    Pour reprendre encore une fois (voir plus bas) les documents dont tu parles (voir plus bas, mais moins),
    M. B a le droit d'utiliser cette copie si il est un "membre de la famille ou un familier". Cependant, M. B est le copiste, et la copie ne se fait qu'à partir d'un original:

    • Dans le projet d'ordonnance de 1945 à l'art.35-2, les copies ne pouvaient être faites qu'en un seul exemplaire. Cette précision n'a pas été reprise dans la loi de 57. Toutefois, une copie d'une œuvre réalisée en plusieurs exemplaires présuppose un usage collectif : alors l'exception ne joue pas.


    Cela ne parle pas d'original mais est je pense assez explicite, non? Mais on arrive à une impasse concernant l'usage privé, par exemple pour un CD, une copie CD dans la voiture, et quelques MP3^WOGG pour la baladeur. Cela s'est je pense réglé, car cette loi est assez ancienne, et a été étendue à ça:

    • 1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont pas considérés comme formant un cercle de famille.


    Le terme familier s'entend ici bien sûr aux membre de la famille. Pour reprendre donc l'histoire de MM. A et B, à part si B fait partie de la famille de A, il n'a pas le droit d'utiliser la copie.

    CQFD. Mais j'attends tes réponses.