Monsieur B n'a pas les droits liés à l'exploitation ni à la reproduction de l'oeuvre.
Il n'a pas le droit de mettre le disque de Monsieur A dans son PC, et il n'a pas droit à la copie privée. Il utilise le CD/DVD en dehors du cadre légal donc n'a pas les droits qu'accorde l'exploitants aux personnes qui ont acheté/loué le CD/DVD.
Et la (削除) taxe (削除ここまで) redevance pour copie privée n'est pas un droit au piratage.
[^] # Re: Et alors?
Posté par gle . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 5.
Il n'a pas le droit de mettre le disque de Monsieur A dans son PC, et il n'a pas droit à la copie privée. Il utilise le CD/DVD en dehors du cadre légal donc n'a pas les droits qu'accorde l'exploitants aux personnes qui ont acheté/loué le CD/DVD.
Et la
(削除) taxe (削除ここまで)redevance pour copie privée n'est pas un droit au piratage.