OK. En fait la legislation n'est pas liée à l'écoute elle même, mais au fait de faire écouter (droit d'exploitation) et d'enregistrer (droit de reproduction).
Ce sont des droits patrimoniaux de l'exploitant de l'oeuvre. Quand tu achètes ou que tu loues un CD, tu achètes avec des droits d'exploitation (droit de l'écouter dans le cadre du cercle de famille) et de reproduction (droit à la copie privée).
[^] # Re: Et alors?
Posté par gle . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 4.
Ce sont des droits patrimoniaux de l'exploitant de l'oeuvre. Quand tu achètes ou que tu loues un CD, tu achètes avec des droits d'exploitation (droit de l'écouter dans le cadre du cercle de famille) et de reproduction (droit à la copie privée).