Quand on enregistre une chanson à la radio, quand on enregistre un film à la télé, quand on photocopie un bouquin dans une bibliotheque, c'est bien de la copie privée me semble t'il ?
D'autre part, quand je fais une copie d'une copie d'un original, ce dernier n'a pas besoin d'être en ma possession, non ?
Il me parait donc difficile d'affirmer dans des cas comme ca qu'on possède l'original. L'expression est ambigue. Il vaut mieux éviter d'utiliser des termes ambigus quand il s'agit de montrer ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.
Je ne lis pas de mention "vous devez posseder l'original" dans les textes. la loi autorise lutilisation de luvre sans autorisation de lauteur dans les cas suivants :
Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. http://www.culture.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm(...)
Que veut dire l'expression "posseder l'original"? Je pensais que le droit d'auteur disait que l'oeuvre était propriété de l'auteur et que cette situation était inamovible. Même s'il le souhaitait, l'auteur ne peut pas céder sa propriété. Il délivre des licences.
J'aimerai juste qu'on m'indique l'origine de l'expression: C'est certainement marqué dans un texte, là, en toute lettre... je ne trouve pas lequel. bizarre.
[^] # Re: Et alors?
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à -1.
D'autre part, quand je fais une copie d'une copie d'un original, ce dernier n'a pas besoin d'être en ma possession, non ?
Il me parait donc difficile d'affirmer dans des cas comme ca qu'on possède l'original. L'expression est ambigue. Il vaut mieux éviter d'utiliser des termes ambigus quand il s'agit de montrer ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.
Je ne lis pas de mention "vous devez posseder l'original" dans les textes.
la loi autorise lutilisation de luvre sans autorisation de lauteur dans les cas suivants :
Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
http://www.culture.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptions.htm(...)
Que veut dire l'expression "posseder l'original"? Je pensais que le droit d'auteur disait que l'oeuvre était propriété de l'auteur et que cette situation était inamovible. Même s'il le souhaitait, l'auteur ne peut pas céder sa propriété. Il délivre des licences.
J'aimerai juste qu'on m'indique l'origine de l'expression: C'est certainement marqué dans un texte, là, en toute lettre... je ne trouve pas lequel. bizarre.
Un dernier point: "il faut posséder le graveur", ca c'est pas dans les textes mais dans la jurisprudence. Le copiste est défini comme celui possédant l'outil de copie. C'est une interprétation.
http://legal.edhec.com/Showroom/Articles/Memoire1_2001/Memoire1-2_2(...)