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Posté par Pooly le 11 septembre 2002 à 11:31. En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 0.
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[^] # CNIL
Posté par Pooly . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 0.
sauf evidemment si on previens l'utilisateur (mais c'est plus un mouchard...)
Mais quel est le pouvoir reel de la CNIL ??
Qui a deja vu une decision de justice suite a une demande de la CNIL...