Non, de plus en france il faut prouver que l'action illegal est bien du fait de l'utilisateur et non d'un systéme automatisé, ce qui peut étre assez dur a prouvé surtout a distance.
De plus il me semble qu'il y a une jurisprudence, qui etablie que l'attaque d'un honey pot ne constitue pas un delit ou la preuve d'une tentative de delit.
Donc a priorie, en france pour se faire attraper il faut que les aillients droits signale les faits aux doines ou a la gendarmerie qui sont seul habilités en matiére de contrefaçons.
Enfint c'est ce que j'en ais lue, mais je ne suis pas juriste, si quelqu'un connait bien le sujet qu'il n'hesite pas a apporter sa pierre a l'edifice.
[^] # Re: Utiliser OGG/VORBIS
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche La RIAA contre-attaque. Évalué à 10.
De plus il me semble qu'il y a une jurisprudence, qui etablie que l'attaque d'un honey pot ne constitue pas un delit ou la preuve d'une tentative de delit.
Donc a priorie, en france pour se faire attraper il faut que les aillients droits signale les faits aux doines ou a la gendarmerie qui sont seul habilités en matiére de contrefaçons.
Enfint c'est ce que j'en ais lue, mais je ne suis pas juriste, si quelqu'un connait bien le sujet qu'il n'hesite pas a apporter sa pierre a l'edifice.