• [^] # Re: o_O'

    Posté par . En réponse au journal Petit candidat contre Grand Journaliste. Évalué à 2.

    Ça ne change rien au fait que sa signature soit possible parce qu'il a reçu le mandat pour le faire de ses administrés.

    Je ne sais pas comment ça marche pour les maires, mais en tout cas ce n'est pas le cas pour les parlementaires (art. 27 de la constitution):

    Tout mandat impératif est nul.
    Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.