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Re: Okay

Retourner au contenu associé (journal : Zino lève 5 millions de dollars en 48h)

  • [^] # Re: Okay

    Posté par coïn le 14 mars 2012 à 17:57. En réponse au journal Zino lève 5 millions de dollars en 48h. Évalué à 2. Dernière modification le 14 mars 2012 à 17:57.

    Assange n'est pas poursuivit pour viol, mais pour « sexe par surprise ».

    Ca tombe bien, en France, le sexe par surpise est un viol, Article 222-23

    Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181753&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090807

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