FYI, l'Arcep ne gère pas le spectre audiovisuel, c'est le rôle du CSA !
Dans les très grandes lignes : l'ANFR gère tout le spectre du pays, représente la France à l'étranger (CEPT, ITU...) et ne traite qu'avec 9 affectataires en France (ministères de l'intérieur, défense, etc. + CSA pour l'audiovisuel + Arcep pour les télécoms). Il y a justement une rivalité entre CSA et Arcep car personne ne veut perdre "son" spectre. L'augmentation de l'efficacité spectrale des techniques de radiodiffusion et l'augmentation des besoin en spectre des opérateurs télécoms conduit à un passage de spectre CSA vers l'Arcep (par exemple avec le "dividende numérique" sur la bande 790-862 MHz, et peut-être dans quelques années avec le "second dividende numérique" sur la bande 694-790 MHz), mais cela ne se fait jamais sans heurts...
[^] # Re: Télévision privé et "accès à l'information"
Posté par karteum59 (site web personnel) . En réponse au journal Orange : atteinte à la neutralité?. Évalué à 4.
FYI, l'Arcep ne gère pas le spectre audiovisuel, c'est le rôle du CSA !
Dans les très grandes lignes : l'ANFR gère tout le spectre du pays, représente la France à l'étranger (CEPT, ITU...) et ne traite qu'avec 9 affectataires en France (ministères de l'intérieur, défense, etc. + CSA pour l'audiovisuel + Arcep pour les télécoms). Il y a justement une rivalité entre CSA et Arcep car personne ne veut perdre "son" spectre. L'augmentation de l'efficacité spectrale des techniques de radiodiffusion et l'augmentation des besoin en spectre des opérateurs télécoms conduit à un passage de spectre CSA vers l'Arcep (par exemple avec le "dividende numérique" sur la bande 790-862 MHz, et peut-être dans quelques années avec le "second dividende numérique" sur la bande 694-790 MHz), mais cela ne se fait jamais sans heurts...